Condition générale de vente

 

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Le site Web propose le service d’achat en ligne, qui est un service 24 heures sur 24, simple, direct et avec tous les avantages d’avoir un large catalogue de cours mis à jour disponibles de n’importe où via une connexion Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente [CGV] définissent les droits et obligations de THEO CHRISTOPHER BELNOU et de toute personne souhaitant accéder à ses services de formation proposé sur le site https://devenirvideastepro.fr/ 

Ces CGV régissent leur relation contractuelle et sont consultables sur le Site https://devenirvideastepro.fr/ 

 

Article 1. Identification 

 

Les présentes CGV sont applicables à la vente des formations offertes par THEO CHRISTOPHER BELNOU, ayant son siège social situé : Carrer de Francesc Sempere, 4 46004 VALENCIE, ESPAGNE. 

Sous le numéro d’identification : Y8506543F et dont le numéro de TVA est : ESY8506543F

Article 2. Domaine d’application 

 

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation d’une Commande implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV. 

Elles constituent avec les factures, éventuelles conventions de formation professionnelle, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent sur tout autre document du Client et toute clause contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à THEO CHRISTOPHER BELNOU

THEO CHRISTOPHER BELNOU conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation, ces modifications seront portées à la connaissance du Client. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.  

Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 3. Services Offerts 

 

THEO CHRISTOPHER BELNOU offre au public les services d’une école en ligne accessible 7/7j et 24/24h par le biais d’une plateforme d’apprentissage dédiée. 

THEO CHRISTOPHER BELNOU propose une formation en ligne pour devenir vidéaste sur différents aspects tels que le choix du matériel, l’apprentissage du montage, de l’utilisation d’une caméra, l’explication, les démarches administratives, gestion de la clientèle etc. La formation donne au Client un accès illimité à des cours en e-learning, un groupe privé sur Facebook et à des lives.

L’offre et l’expérience d’apprentissage offertes à la vente sont présentées sur le Site accompagnées d’un descriptif détaillé, clair et précis. Le contenu de la formation proposée, les informations essentielles et déterminantes, la durée, les différentes étapes, les modalités ainsi que le prix sont présentés au Client avant validation de la Commande.

Les photographies illustrant la présentation des Services proposés ne constituent pas un document contractuel.

 

Article.4  Commande 

 

Pour passer commande, le Client doit informer THEO CHRISTOPHER BELNOU de sa volonté via son inscription à la formation choisie. Pour cela, le Client doit se rendre sur le Site et cliquer sur la formule choisie et la payer en ligne.

La commande se forme après validation par le Client et paiement effectif du prix. Toute commande auprès de THEO CHRISTOPHER BELNOU implique de la part du Client l’acceptation sans réserve et en pleine conscience des présentes CGV. 

À compter du paiement, le Client est inscrit à la formation et peut se connecter en entrant son mail et mot de passe pour accéder à la plateforme et suivre la formation choisie. Tout accès par le biais des identifiants est de façon irréfragable réputé fait par ou pour le compte du Client. 

 

Article 5. Prix 

 

Le prix des formations est un prix forfaitaire global indiqué en Euros TTC et est précisément indiqué sur le descriptif présent sur le site. 

Une réduction de prix peut être envisagée notamment en cas d’offres commerciales ; en l’absence de mention en ce sens THEO CHRISTOPHER BELNOU ne pratique aucun escompte et réduction de prix. 

THEO CHRISTOPHER BELNOU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au client. 

 

Article 6. Règlement

 

Le règlement se fait en ligne par carte bancaire ou par Paypal, en une fois ou en plusieurs fois [4 fois au maximum].

Les paiements sur le Site sont sécurisés via Stripe et Paypal par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés. Il s’agit de standards de sécurité internationale assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires. THEO CHRISTOPHER BELNOU ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erratums, etc. susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par ces prestataires,

Le règlement du programme choisi vaut inscription à la formation, dès l’inscription, le Client peut formuler une demande de facture via le site internet. 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à effectuer le paiement et que ces moyens donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir le coût de la formation. Dans l’hypothèse où, peu importe la raison [opposition, refus, plafond, sécurité ou autre], la transmission du flux d’argent s’avère impossible, le Client doit contacter THEO CHRISTOPHER BELNOU soit par mail à l’adresse [email protected] soit par téléphone au [+34] 6 24 84 91 08.

En l’absence de paiement, la commande est automatiquement annulée. Dans ce cas, le client devra contacter THEO CHRISTOPHER BELNOU, afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valide. 

Par exception, et seulement avec l’accord de THEO CHRISTOPHER BELNOU, un règlement par virement ou par chèque à l’ordre de THEO CHRISTOPHER BELNOU.

Le client qui ne règlerait pas – totalement ou partiellement la facture ou selon les mensualités prévues, et sauf report accordé par écrit de manière exceptionnelle par THEO CHRISTOPHER BELNOU, sera redevable : 

 

  • En cas de retard de paiement, même s’il n’affecte qu’une partie du prix de vente, des intérêts de retard courront au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 5 points de pourcentage, ainsi que des intérêts composés de même valeur. Suite à un retard de paiement, THEO CHRISTOPHER BELNOU se réserve le droit de réclamer les dommages et intérêts dont le montant dépasse les intérêts de retard.
  • En cas de retard de paiement, tous les frais liés au recouvrement de la créance, tels que les frais d’exécution et tous les frais résultant de la représentation légale dans les procédures tant judiciaires qu’extrajudiciaires, sont à la charge du client. THEO CHRISTOPHER BELNOU n’est pas obligé d’envoyer au préalable une note d’urgence.
  • des sommes restantes dues par lui à la date de constatation du non-paiement.

 

THEO CHRISTOPHER BELNOU se réserve également le droit de suspendre l’accès d’un Client à la Formation en attente du paiement complet. Toute suspension n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

Tout désaccord concernant la facturation pourra être indiqué par le Client à THEO CHRISTOPHER BELNOU dans un délai maximum de 1 mois après émission de la facture. 

 

Article 7. Livraison 

 

Les services de formation en ligne offerts par THEO CHRISTOPHER BELNOU sont livrés [mis à disposition] au Client de manière numérique à l’adresse courriel indiquée par le client. Les identifiants permettant l’accès au site et à la plateforme de formation dédiée sur le site KAJABI sont fournis au client. 

Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boite email ainsi que dans ses spams. 

Il n’est pas permis au client de transférer ou d’attribuer les données d’accès. Le client doit s’assurer que ses données d’accès ne sont pas connues de tiers, même par inadvertance.

 

Article 8. Droit de révocation et de retrait 

 

8.1 Conformément   à l’art. 103.m de la loi pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (TRLGDCU) la fourniture d’un contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et de l’utilisateur avec la connaissance de leur part En conséquence, il perd son droit de rétractation.

8.2 Le service est considéré comme terminé lorsque l’accès au contenu numérique a été établi. A partir de ce moment, la révocation est exclue. Selon la réglementation en vigueur, dans le cas de services qui ne sont pas des services financiers, le droit de révocation prend fin lorsque l’entrepreneur a commencé l’exécution du service avec l’approbation expresse du consommateur, avant la fin du délai de révocation, ou lorsque le consommateur a donné lieu au service. Dans les contrats portant sur des cours de formation en ligne ou des abonnements à des formations dans lesquels le souscripteur, en même temps qu’il s’inscrit, obtient l’accès au cours, le droit de révocation prend fin à ce moment.

8.3 L’incompatibilité avec un ou plusieurs systèmes clients n’est pas admise comme motif de révocation.

 

Article 9. Engagements & Responsabilité

 

9.1 THEO CHRISTOPHER BELNOU  s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir un service de qualité conformément aux CGV.

THEO CHRISTOPHER BELNOU s’engage à tout mettre en oeuvre pour permettre un accès au site et à la plateforme KAJABI 7/7j et 24/24h pendant la durée des droits d’accès, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées à Internet ou tout cas de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de THEO CHRISTOPHER BELNOU ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de la plateforme et du Site.

Toute réclamation portant sur une non-conformité (défaut de concordance entre le programme livré et la Commande) ou une anomalie (incident, blocage, panne, etc.) doit être formulée par écrit au plus vite. La garantie n’est pas applicable si les prérequis techniques ont été modifiés, si les anomalies relèvent de programmes non fournis par THEO CHRISTOPHER BELNOU ou si elles sont liées à de mauvaises manipulations.

THEO CHRISTOPHER BELNOU n’a qu’une obligation de moyens et aucune garantie ne peut être donnée concernant la réussite d’un examen, l’obtention d’un diplôme, la réalisation d’objectifs ou de résultats fixés par le Client. Les résultats échappent à THEO CHRISTOPHER BELNOU qui a donné les meilleurs outils et incombe au Client. 

THEO CHRISTOPHER BELNOU ne sera responsable que des dommages résultant directement et exclusivement de fautes qui lui sont imputables. Sa responsabilité est limitée à la réparation du préjudice direct subi par le Client et exclut la réparation des préjudices indirects, des pertes d’exploitation, de résultat, des pertes de bénéfices ou de chiffre d’affaires, des pertes d’opportunité, de données ou des pertes liées à des engagements à l’égard de tiers. 

9.2 Le client 

Le Client garantit avoir la capacité juridique pour contracter les Services proposés par THEO CHRISTOPHER BELNOU.

Le Client reconnaît que toutes les formations proposées ne sont pas certifiantes et ne sont pas éligibles au CPF.

Le Client reconnaît que sa participation et ses actions sont déterminantes pour la réussite de son projet et que THEO CHRISTOPHER BELNOU  propose un accompagnement et une préparation mais n’est pas garant d’un résultat.

Le client accepte les caractéristiques et limites de l’Internet et reconnaît être seul responsable de l’usage qu’il fait des outils et qu’il a connaissance de la nature de l’Internet. Le client s’engage à ne pas demander d’indemnités ni de dommages et intérêts en cas d’accès limité temporaire.

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il lui appartient de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client reconnaît que son accès à la formation est strictement personnel et n’est au bénéfice que du ou des seul(s) utilisateurs identifié(s). À ce titre, les identifiants ne peuvent être ni cédés, ni vendus, ni partagés.

 

Article 10. Durée et Résiliation

 

L’offre de formation en ligne offre un accès illimité pour la personne inscrite aux ressources pédagogiques, à la Plateforme dédiée, au groupe Facebook privé. Ce caractère illimité prend fin au décès du stagiaire ou de tout autre changement affectant la vie du Client ou de THEO CHRISTOPHER BELNOU.

THEO CHRISTOPHER BELNOU est en droit de suspendre ou résilier de plein droit le Service offert au Client sans indemnité ni droit à remboursement :

 

  • si le Client n’a pas réglé de façon intégrale le prix malgré les relances de THEO CHRISTOPHER BELNOU;
  • s’il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité qui ne serait pas conforme à la législation en vigueur ;
  • si les coordonnées indiquées dans le compte client apparaissent fausses, inexactes ou non actualisées.

 

Pour les prestations dont la consommation et la commande sont simultanées (les e-books et les formations en ligne), le Client ne peut résilier et demander un éventuel remboursement si la prestation a été effectuée ou est en cours.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

 

Les éléments accessibles sur le Site et la Plateforme dédiée (marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété pleine, entière et exclusive de THEO CHRISTOPHER BELNOU.

Les formations, supports, méthodes, savoir-faire, outils et tout élément faisant partie de la formation proposée au Client sont et demeurent la propriété de THEO CHRISTOPHER BELNOU.

Le Client s’interdit de copier, reproduire directement ou indirectement, de décompiler, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de commercialiser le Site ou la Plateforme par n’importe quel moyen ou de l’utiliser autrement que selon les stipulations des présentes CGV. 

Le Client s’interdit notamment de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports fournis et autres sources pédagogiques mis à sa disposition.

Toute utilisation de ces éléments sans autorisation sera susceptible d’être caractérisée comme des actes de contrefaçon et susceptibles de poursuite. Le fait pour THEO CHRISTOPHER BELNOU de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

Seul un droit d’utilisation (usage privé personnel, non transmissible et non exclusif) à l’exclusion de tout autre transfert de droit, est consenti au Client. Sont donc seuls autorisés, la reproduction, le téléchargement et la représentation du contenu des formations (vidéos, document PDF, cas pratiques, etc.) sur un écran et une copie papier à fins d’archives ou d’utilisation dans le strict prolongement de la formation, au bénéfice personnel du Client inscrit.

Les éventuels commentaires et témoignages laissés par le Client sont la propriété de THEO CHRISTOPHER BELNOU et pourront être publiés, en tout ou partie, sur les sites édités par THEO CHRISTOPHER BELNOU ou ses documents marketing, sans donner droit à une rémunération.

Le point précédent s’applique également aux droits de NH sur sa page Web, ses contenus, textes, graphiques, logos, marques, titres, programmes, listes de prix, bases de données, ainsi que d’autres services.

 

Article 12. Droit à l’image

 

Le Client autorise, à titre gracieux, THEO CHRISTOPHER BELNOU à utiliser une photographie, son image captée lors d’un échange et à les reproduire pour promouvoir l’image de THEO CHRISTOPHER BELNOU, notamment pour les documents commerciaux, catalogues, supports publicitaires et Site. 

Le client peut révoquer cette autorisation par simple écrit.

 

Article 13. Contact

 

Tout client a la possibilité de contacter THEO CHRISTOPHER BELNOU via le groupe privé dédié sur Facebook, par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au [+34] 6 24 84 91 08.

 

Article 14. Lieu d’exécution, loi applicable, nullité partielle et compétence

 

Le lieu d’exécution est VALENCIA, Espagne. Le contrat sera régi par la loi espagnole. Le contrat sera régi par la loi espagnole, à l’exclusion des normes de référence du droit  international.